Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par La Guinguette Nomade (food truck et traiteur guinguette). Elles définissent les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations de restauration événementielle.
2. Prestations
La Guinguette Nomade propose notamment :
Prestations de restauration événementielle (food truck, buffet, service au comptoir, service traiteur) autour d’une offre “guinguette” (plats salés, planches, animations culinaires , desserts…).
Mise à disposition et utilisation du matériel nécessaire au service (food truck, équipements de cuisson et de maintien au chaud, matériel de dressage et de service selon prestation).
Fourniture des produits alimentaires et boissons le cas échéant, selon la formule choisie et le devis (produits frais, recettes maison et/ou produits artisanaux selon disponibilité).
Décoration / ambiance guinguette (éléments décoratifs, signalétique, accessoires, selon options).
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé. La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l’acompte prévu. Sans acompte, aucune réservation n’est garantie.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) (sauf mention contraire sur le devis). Un acompte de 30% est exigé à la commande. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions particulières convenues par écrit. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application de pénalités légales de retard.
5. Nombre de convives
Base du devis Le devis est établi sur la base du nombre de convives indiqué par le Client (le « Nombre Prévisionnel »).
Confirmation à J-7 Le nombre définitif de convives (le « Nombre Définitif ») doit nous être communiqué par écrit au plus tard 7 jours calendaires avant la prestation (J-7). À défaut de confirmation à J-7, le Nombre Prévisionnel vaudra Nombre Définitif.
Tolérance de ±10 % Une variation jusqu’à 10 % par rapport au Nombre Définitif est admise. La facturation sera alors ajustée sur le nombre définitif de convives dans cette limite.
Diminution > 10 % En cas de diminution supérieure à 10 % du Nombre Définitif, la facturation sera réalisée sur la base d’une diminution de 10% maximum par rapport au Nombre Prévisionnel.
Augmentation > 10 % En cas d’augmentation supérieure à 10 % du Nombre Définitif, la prise en charge est sous réserve de disponibilité du matériel, du personnel et des produits. Le devis sera révisé en conséquence (quantités, tarifs unitaires, frais additionnels éventuels).
6. Annulation et modification
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
En cas d’annulation par le client :
Plus de 30 jours avant l’événement → l’acompte reste acquis au prestataire.
Moins de 15 jours avant l’événement → 100% du montant total est dû.
Toute modification de la commande (options, lieu, horaire, formule, contraintes techniques) doit être validée par le prestataire au plus tard 7 jours avant l’événement.
7. Produits alimentaires et hygiène
Les produits fournis respectent les normes sanitaires en vigueur. Le client doit signaler toute allergie ou régime alimentaire particulier au moment de la commande. La Guinguette Nomade ne pourra être tenue responsable en cas d’incident lié à une information non communiquée par le client. Les produits non consommés et laissés à disposition après la prestation sont sous l’entière responsabilité du client.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
Mettre à disposition un espace propre, sécurisé et adapté pour l’installation et le service.
Garantir l’accès au lieu (stationnement, autorisations, accès livraison, hauteur/largeur si entrée de cour, etc.).
Assurer la disponibilité d’une alimentation électrique suffisante si nécessaire (selon prestation) et/ou les autorisations requises pour le stationnement du food truck.
Respecter les règles de sécurité liées à l’utilisation du matériel et aux zones de cuisson/service.
9. Matériel et casse
Le matériel mis à disposition reste la propriété du prestataire. Toute détérioration ou perte imputable au client ou à ses invités pourra donner lieu à une facturation complémentaire. Le client est responsable de la bonne utilisation du matériel pendant la prestation.
10. Responsabilité
Le prestataire s’engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de retard ou inexécution dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents, pandémies, restrictions administratives, etc.). Le prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages causés par des invités ou par une mauvaise utilisation du matériel.
11. Propriété intellectuelle
Les photos, visuels, logos et contenus créés par La Guinguette Nomade restent la propriété du prestataire et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
12. Force majeure
En cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (intempéries, restrictions sanitaires, accident, etc.), le prestataire pourra reporter ou annuler la prestation sans indemnité, autre que le remboursement des sommes versées hors acompte.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de La Guinguette Nomade.
