ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont remises sur simple demande et sont sur notre site internet : www.laguinguettenomade.fr Ainsi, le fait de passer commande, par la signature d’un devis et / ou le versement d’un acompte implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente.
ARTICLE 2 : DEVIS ET COMMANDES
Un devis est remis au client, ce document détermine avec précision l’ensemble de la prestation. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par La Guinguette Nomade de de la confirmation écrite. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à La Guinguette Nomade son devis avec la mention « bon pour accord », déclaration d’acceptation des conditions générales de vente, et y apposera sa signature, et si tel est le cas, son cachet commercial. De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, le client versera 30% d’acompte du montant total du devis prévisionnel, lors du retour du devis.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à La Guinguette Nomade dans le même délai. Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives soit inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives soit supérieur et que La Guinguette Nomade n’en ai pas été informée suffisamment tôt, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante ; portant préjudice au client, à ses convives et à l’image de La Guinguette Nomade. Ainsi, La Guinguette Nomade serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour la facturation.
ARTICLE 4 : TARIFS, CONDITIONS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable 1 mois, et ne constitue en aucun cas une option de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront être revus. Toutefois nos prix peuvent être sujets à variation sans préavis, en fonction d’une hausse importante des denrées fraîches. Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi : acompte de 30% à la commande et le solde à la réception de la facture. Toutes les factures sont payables au comptant. L’ouverture de compte débiteur est soumise à nos conditions à savoir : 1. Demande préalable d’autorisation d’ouverture de compte débiteur à la commande pour un paiement différé.
Règlement des factures à 30 jours maximum à la date de facturation (conformément à la vente de denrées alimentaires). Aucun compte débiteur ne pourra être accordé par notre entreprise après la réalisation de nos prestations ce qui entraînera la demande de règlement au comptant de notre entreprise. Le non règlement des échéances entraînera, pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation, et pour celles d’après réception, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les tarifs exprimés sur nos offres et prestations sont en euros et HT car La Guinguette Nomade, étant auto-entrepreneur, n’est pas soumis à TVA (art 293 B du Code Général des impôts).
ARTICLE 5 : CONDITION D ’INTERVENTION DU FOOD TRUCK
La Guinguette Nomade pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution, si il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeure (émeute, manifestation, grève, blocage, difficultés à circuler ou d’accès impossible ou périlleux du Foodtruck sur le lieu de manifestation, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du camion, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel). Il en va de même en cas d’impossibilité de se raccorder sur le réseau électrique (2 lignes de 16 ampères 220V nécessaires à l’activité de notre Food truck), sauf accord préalable. Pour des questions d’hygiène et de sécurité aucune personne autre que notre personnel ne sera tolérée dans nos installations. A savoir que pour l’installation du foodtruck : • Prévoir un terrain stabilisé et plat. • Vérifier le passage pour le Food truck 2,40m de hauteur, 2.3m de large et compter 6m de longueur pour l’installation. • Prévoir l’ouverture des fenêtres soit 1m de large en plus de la largeur du Food truck.
ARTICLE 6 : FRAIS > LIVRAISON – PRIVATISATION – DÉPLACEMENT
Sauf accord, les tarifs ne comprennent pas la livraison. Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif en vigueur, veuillez nous consulter. Lors de la livraison, le client doit impérativement signaler toutes les réserves/réclamations qu’il juge nécessaire. Le matériel non rendu sera facturé au tarif neuf. Passé la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de réception permettant à La Guinguette Nomade d’assurer la prestation dans de bonnes conditions. Une personne référente doit être responsable de la commande, son numéro direct devra apparaitre sur le devis. Celle-ci s’engage en validant la commande à être disponible le jour de la réception. Sauf accord, les tarifs ne comprennent pas les frais de privatisation et déplacement sauf stipulé sur le devis. Ces frais sont facturés au client conformément au tarif en vigueur, veuillez nous consulter. La Guinguette Nomade peut appliquer des suppléments stipulés sur le devis, en cas de déplacement supérieur à 60km aller/retour : 0,5€/km et moins de 40 personnes : 200€.
ARTICLE 7 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Par mesure d’hygiène et de sécurité, toute marchandise livrée non consommée ne pourra être reprise ou échangée. Les marchandises non consommées sur place devront être détruites, en cas de récupération par un tiers, La Guinguette Nomade ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation et dégradations des produits sachant qu’elles voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. De même, lors d’une réception avec service, La Guinguette Nomade devra détruire les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse écrite du client écartant La Guinguette Nomade de toutes réclamations et/ou poursuites et que le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires à la salubrité et la conservation des denrées conformément aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Plus généralement, il est recommandé de ne pas conserver des marchandises livrées en liaison chaude ou réchauffées par le client, et de conserver les produits frais à une température maximum de +3°C, conformément à la législation en vigueur. La Guinguette Nomade refuse le stockage de toutes denrées autres que ses produits au sein de ses installations. Aucune personne, autre que notre personnel, ne sera tolérée au sein de nos installations.
ARTICLE 8: DURÉE DU SERVICE
La durée de service et l’heure du début de ce dernier sera fixée au préalable, suivant la prestation proposée. Maximum de la durée de l’évènement 5 heures, en cas de dépassement, il vous sera facturé 50 euros HT par heure. Néanmoins toutes prestations comprises entre 23h et 7h feront l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de nuit de 50 euros HT par heure. La fin du service est actée dès le dernier convive servi.
ARTICLE 9 : ESPACE GUINGUETTE ET RESPONSABILITÉ
La Guinguette Nomade met à disposition un espace guinguette comprenant du mobilier et des éléments décoratifs tels que des guirlandes lumineuses, boules à facettes, chiliennes, tapis et autres accessoires. Cet espace est conçu pour offrir une ambiance conviviale et chaleureuse aux convives.
Installation et démontage
L’installation et le démontage de l’espace guinguette sont effectués exclusivement par La Guinguette Nomade. Le client s’engage à mettre à disposition un espace stable et sécurisé pour l’installation du matériel.
Utilisation et dégradations
Le client est responsable de l’usage du matériel mis à disposition pendant toute la durée de la prestation. Toute dégradation, casse, perte ou vol du matériel sera facturé au tarif de remplacement. Une liste des équipements et leur valeur de remplacement est disponible sur demande.
Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (vents violents, pluies abondantes, orages…), La Guinguette Nomade se réserve le droit de ne pas installer ou de démonter l’espace guinguette pour préserver la sécurité des convives et du matériel. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.
Sécurité et responsabilité
La Guinguette Nomade décline toute responsabilité en cas d’accident lié à une mauvaise utilisation du matériel par les convives ou toute autre personne extérieure à son équipe. Le client est responsable de la surveillance de l’espace guinguette et de ses utilisateurs.
ARTICLE 10 : OPTIONS SUPPLÉMENTAIRES
En complément de ses prestations de restauration, La Guinguette Nomade propose plusieurs options pour agrémenter votre événement :
Photobooth (sans impression)
Un photobooth est mis à disposition avec accessoires et éclairage. Le client est responsable de l’utilisation de l’appareil et de la récupération des fichiers numériques. En cas de casse ou perte, les frais de remplacement seront facturés.
Jeux en bois de plein air
La mise à disposition inclut divers jeux traditionnels en bois (quilles, palets, molkky, etc.). Le client s’engage à les utiliser avec soin et à les restituer en bon état. Toute casse ou perte sera facturée.
Vaisselle vintage et vaisselle jetable
Vaisselle vintage : La location inclut une sélection de vaisselle ancienne (assiettes, verres, couverts, plats). Toute casse ou perte sera facturée au prix de remplacement.
Vaisselle jetable : Fourniture de vaisselle biodégradable ou recyclable, facturée selon le devis établi.
Console rétro gaming
Une console de jeux rétro avec manettes et écran est mise à disposition pour divertir les convives. Le client est responsable du matériel pendant la durée de l’événement. En cas de casse, vol ou mauvais usage, le remplacement sera facturé.
ARTICLE 10: ANNULATION DE COMMANDE
Dans l’éventualité d’une annulation de commande, nous exigeons les dédommagements suivants: • Entre trois mois et deux mois avant la réception : 50 % du montant HT de la commande (acompte inclus) • Entre un mois et 10 jours ouvrés avant la réception : 70 % du montant HT de la commande (acompte inclus). • A partir de 10 jours ouvrés avant la réception : 100% du montant HT de la commande.
ARTICLE 11 :REPORT LIÉ A UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Dans l’éventualité d’un report de commande suite à un arrêté préfectoral rendant impossible la prestation, La Guinguette Nomade vous propose de reporter la prestation dans un délai maximum d’un an. L’acompte déjà encaissé sera facturé en « formule report ». Cette « formule report » sera déduite sous forme d’avoir sur la facture de la prestation reportée. Si aucune date compatible ne saurait être convenu dans le délai d’un an, le montant de la « formule report » ne pourra être remboursé. Annulation COVID : En cas de mesures prises par le gouvernement ou la préfecture d’interdire les rassemblements, les frais d’annulation suivants seront appliqués : – Annulation au moins 3 jours avant la date de prestation : l’acompte n’est pas remboursable mais pourra être réutilisé pour une prestation identique avec La Guinguette Nomade dans un délai maximum d’un an. – Annulation dans les 3 jours avant la date de prestation : la totalité de la prestation sera exigée.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
La Guinguette Nomade se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.
ARTICLE 13: LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve. En cas de litige, seul le tribunal d’Evry est compétent. Fait à Paray-Vieille-Poste le 12 février 2025..
